Conditions générales

1. Portée et application

et Export Trading Co., Ltd. (« Société ») et tout client (« Client ») achetant des produits auprès de la Société. En passant commande, le Client reconnaît et accepte d'être lié par les présentes Conditions.

2.1 Une commande passée par le Client constitue une offre d'achat de produits selon les présentes Conditions.
2.2 La Société accepte l'offre lorsqu'elle expédie les produits ou envoie une confirmation d'acceptation, selon la première éventualité.
2.3 Toutes les conditions générales fournies par le Client qui diffèrent des présentes Conditions générales sont par la présente rejetées, sauf accord exprès écrit de la Société.

3.1 Tous les prix sont indiqués dans la devise spécifiée et sont hors taxes, droits et autres frais, sauf indication contraire.
3.2 Le Client doit effectuer le paiement intégral avant que la Société n'expédie les produits, sauf si un délai de paiement différent est convenu par écrit.
3.3 Les méthodes de paiement acceptées comprennent les virements bancaires, les lettres de crédit et d'autres méthodes convenues entre les parties.
3.4 En cas de retard de paiement, la Société peut facturer des intérêts sur le montant impayé au taux de 1,5 % par mois.

4.1 La Société fait des efforts raisonnables pour garantir que les descriptions de produits sont exactes, mais ne sera pas responsable des divergences mineures.
4.2 Toutes les spécifications, dimensions et poids des produits sont approximatifs et fournis à titre de référence uniquement.

5.1 Les conditions de livraison seront celles spécifiées dans la confirmation de commande, en utilisant la règle Incoterms® appropriée.
5.2 La Société ne sera pas responsable des retards de livraison causés par des événements de force majeure, des problèmes de dédouanement ou d'autres circonstances indépendantes de sa volonté.
5.3 Le Client doit fournir des instructions de livraison précises et s'assurer que l'adresse de livraison est accessible au transporteur.

6.1 Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client dès la livraison conformément à la règle Incoterms® applicable.
6.2 La propriété des produits restera la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral.

7.1 La Société garantit que les produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf indication contraire.
7.2 Cette garantie ne s’applique pas aux dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence, une installation incorrecte ou une modification non autorisée.
7.3 LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE DÉCOULANT DE L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DES PRODUITS.
7.4 Le recours exclusif du Client dans le cadre de cette garantie est la réparation ou le remplacement des produits défectueux, au choix de la Société.

8.1 Toutes les marques commerciales, logos et droits de propriété intellectuelle liés aux produits et services de la Société restent la propriété de la Société.
8.2 Le Client ne doit pas utiliser la propriété intellectuelle de la Société sans consentement écrit préalable.

9.1 Chacune des parties peut résilier un contrat si l'autre partie viole matériellement les présentes Conditions et ne parvient pas à remédier à la violation dans les 30 jours suivant la notification.
9.2 En cas de résiliation, le Client devra payer tous les montants dus et la Société devra restituer tous les produits prépayés mais non livrés (moins les frais applicables).

10.1 Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par voie de négociation à l’amiable.
10.2 Si la négociation échoue, le litige sera soumis à la Commission d'arbitrage économique et commercial international de Chine (CIETAC) pour arbitrage à Jinan, en Chine, conformément à ses règles d'arbitrage alors en vigueur.
10.3 La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les deux parties.

11.1 Le Client déclare et garantit qu'il se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations dans le pays de destination.
11.2 Le Client doit obtenir toutes les licences ou permis d’importation nécessaires requis dans sa juridiction.

12.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République populaire de Chine.
12.2 La Société peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de la Société.
12.3 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
12.4 Aucune renonciation à un droit en vertu des présentes Conditions ne sera effective à moins d'être faite par écrit et signée par la partie qui fait la renonciation.

En passant une commande auprès de la Société, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.